Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ORL AUDITION : Alexandre Paute.

Conformément à l'article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial du site.

3. Hébergeur

Le site est un site vitrine : il ne collecte, ni ne stocke, ni n'héberge de données de santé à caractère personnel. Un hébergement certifié HDS n'est donc pas requis pour ce site. Il le deviendrait si des données de santé venaient à y être traitées (dossiers, résultats d'examens, téléconsultation).

4. Conception et réalisation

Conception et réalisation du site : R&R.

5. Nature des informations publiées

Les informations diffusées sur ce site ont une vocation strictement informative. Elles présentent l'activité des centres ORL Audition et le déroulement d'un bilan auditif.

• Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique individuelle.
• Elles ne se substituent pas à une consultation auprès d'un médecin, seul habilité à établir un diagnostic et à proposer une prise en charge adaptée.
• Aucun résultat ne peut être garanti : les suites d'un bilan dépendent de la situation clinique de chaque patient.

Conformément aux articles R.4127-19 et R.4127-20 du Code de la santé publique, ce site ne constitue pas une publicité, directe ou indirecte, en faveur des médecins qui y exercent ou des organismes auxquels ils prêtent leur concours.

Les médecins intervenant au sein du réseau sont inscrits au tableau de l'Ordre des médecins. Leur inscription peut être vérifiée sur l'annuaire public du Conseil national de l'Ordre des médecins.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logotype, photographies, illustrations et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La marque et le logotype ORL Audition ne peuvent être utilisés sans accord exprès de leur titulaire.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'éditeur vous informe des traitements réalisés depuis ce site.

Responsable de traitement

ORL AUDITION, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Données collectées et finalités

Le seul traitement effectué depuis ce site concerne le formulaire de contact :

• Données collectées : profil déclaré (patient, médecin, partenaire), nom, adresse e-mail, contenu du message, ainsi que l'adresse IP et l'horodatage de l'envoi.
• Finalité : traiter votre demande et y répondre ; assurer la sécurité du formulaire et prévenir les envois automatisés abusifs.
• Base légale : votre consentement, matérialisé par l'envoi volontaire du message (art. 6.1.a du RGPD), et l'intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser son service (art. 6.1.f).
• Destinataires : les seules personnes habilitées d'ORL Audition en charge du traitement des demandes. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.
• Durée de conservation : 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire. L'adresse IP utilisée pour la limitation anti-spam est supprimée automatiquement au bout de 15 minutes.
• Transferts hors UE : aucun.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s'exercent auprès de l'éditeur, par courriel à l'adresse figurant à l'article 1 ou par courrier postal au siège social, accompagné d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Secret médical

Les échanges intervenant dans le cadre d'une prise en charge médicale sont couverts par le secret professionnel, conformément à l'article L.1110-4 du Code de la santé publique. Ce secret s'impose à l'ensemble des professionnels intervenant au sein des centres.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie : il ne comporte ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs, aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de la consultation des pages.

Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si un outil de mesure d'audience était ajouté ultérieurement, cette rubrique devrait être mise à jour et un dispositif de recueil du consentement mis en place.

9. Liens hypertextes

Ce site propose des liens vers des services extérieurs, notamment la plateforme de prise de rendez-vous Doctolib. Dès lors que vous quittez ce site, les données que vous transmettez relèvent de la politique de confidentialité de l'éditeur du service concerné, que nous vous invitons à consulter.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site, ni pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Il appartient à l'utilisateur de protéger son équipement contre toute forme de contamination informatique.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.